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Mur USA-Mexique : Trump veut imposer une taxe sur les produits mexicains

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Mur USA-Mexique : Trump veut imposer une taxe sur les produits mexicains

ÉTATS-UNIS – Le président américain envisage, entre autres possibilités, la mise en place d’une taxe sur les produits mexicains pour financer la construction d’un mur à la frontière. Pour ce faire, il dispose de plusieurs moyens légaux.

Cinq jours seulement après sa prise de fonction, Donald Trump a donné une impulsion à la plus emblématique de ses promesses de campagne : la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique pour endiguer l’immigration illégale vers la première économie mondiale. Le président des États-Unis a signé, mercredi 25 janvier en grande pompe, un décret fixant comme objectif de « sécuriser la frontière sud des États-Unis grâce à la construction immédiate d’un mur ».Publicité

Le président mexicain Enrique Pena Nieto a aussitôt condamné ce projet et s’est engagé à défendre les migrants mexicains. « Le Mexique ne croit pas aux murs. Je l’ai dit plusieurs fois : le Mexique ne paiera pour aucun mur », a-t-il assuré avant d’annuler sa visite sur le sol américain prévue le 31 janvier.

Dans la foulée, le porte-parole du chef de l’État américain a déclaré jeudi que ce dernier envisageait de financer le mur. « En faisant cela, nous pouvons récolter 10 milliards de dollars par an et facilement payer pour le mur grâce à ce seul mécanisme », a déclaré Sean Spicer aux journalistes à bord de l’avion présidentiel Air Force One de retour de Philadelphie. Le porte-parole du nouveau président républicain n’a pas donné de précisions sur la façon dont cette taxe fonctionnerait ni quand elle serait mise en place mais affirmé qu’elle pourrait faire partie d’une réforme globale de la fiscalité.

UN IMPORTANT ARSENAL LÉGISLATIF

Donald Trump dispose de plusieurs moyens légaux pour imposer une taxe générale sur les importations. En effet, au fil du XXe siècle, le Congrès américain a peu à peu délégué au président ses prérogatives constitutionnelles en matière commerciale, en votant une série de lois permettant au chef de l’exécutif d’imposer lui-même des sanctions contre un pays tiers. Voici lesquelles:

► Voté en 1917, le « Trading with the Enemy Act » permet à la Maison Blanche de mettre fin aux importations d’un pays « en temps de guerre ou pendant d’autres périodes d’urgence nationale », un terme suffisamment flou pour permettre des interprétations extensives.

► Le « Trade Act » de 1974 permet, lui, à l’exécutif d’imposer des droits de douane contre un pays si ses pratiques sont « déraisonnables », ou de suspendre un accord commercial si celui-ci fait peser un « fardeau » économique sur les États-Unis.

Cette même loi permet également à l’administration d’imposer une surcharge de « 15% » sur des importations pendant une période maximale de 150 jours, pour permettre aux États-Unis de corriger « un déséquilibre de balance de paiement » avec un de ses partenaires commerciaux.

► Une loi d’urgence de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act, permet, elle, de bloquer des transactions avec un pays en cas de menace « exceptionnelle » pour l’économie.

RISQUE DE REPRÉSAILLES

De telles barrières douanières contre le barrière exposerait néanmoins le président Trump à de possibles mesures de rétorsion. Le Mexique pourrait d’abord décider lui aussi de relever ses droits de douane contre les produits provenant des États-Unis. Et l’impact serait loin d’être indolore : en 2016, le Mexique, troisième partenaire commercial des États-Unis, a importé pour 211 milliards de dollars biens américains sur son territoire.

Mexico ou des entreprises victimes des mesures douanières américaines pourraient également saisir des tribunaux d’arbitrage pour dénoncer une violation du traité de libre-échange de l’Aléna, qui unit depuis 1994 le Mexique, les États-Unis et le Canada. Enfin, le Mexique pourrait enclencher une procédure de règlements des conflits à l’OMC qui, s’il obtient gain de cause, aurait la possibilité d’imposer des représailles commerciales contre les États-Unis.

Un autre danger guette également les États-Unis : les entreprises frappées par cette barrière douanière, notamment les constructeurs automobiles très présents au Mexique, pourraient décider de répercuter ce surcoût sur le prix final de leurs produits. Ce serait donc, en partie, le consommateur américain qui finirait par financer le mur promis par Donald Trump.

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